CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Applicables à compter du 02 avril 2025
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société SAS ARCO DOG Distrib et le Client (personne physique ou morale) dans le cadre de la vente des produits vendus et des services de livraisons à domicile par tournées régulières mensuelles sans minimum d’achat.
La société SAS ARCO DOG Distrib se réservant la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, les conditions applicables sont celle en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
CGV : le terme « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.
Acceptation des CGV : Toute prise de commande est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client. En passant commande, le Client reconnait avoir lu les présentes CGV, les avoir entièrement comprises et s’engage à en respecter le contenu.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Usage privé : Le Client déclare que l’acquisition des produits vendus par la Société SAS ARCO DOG Distrib est sans rapport direct avec une quelconque activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, toute revente étant interdite sauf après accord préalable de la société SAS ARCO DOG Distrib.
Les Clients qui désireraient acquérir les produits pour un usage professionnel et/ou pour le revente sont tenus d’en informer préalablement la société SAS ARCO DOG Distrib.
2. Les produits
La société SAS ARCO DOG Distrib ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur son site.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.
La société SAS ARCO DOG Distrib se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
Seuls les produits proposés à partir du site internet www.arcodog.com peuvent donner lieu à une commande permettant de bénéficier d’un service de livraison à domicile.
3. Disponibilité des produits
Avant de passer une commande, le Client peut s’informer sur les caractéristiques essentielles de chaque produit (prix, poids, ingrédients, mode d’emploi, informations nutritionnelles, …) :
depuis le site internet www.arcodog.com en cliquant sur la dénomination du produit ou sa photographie ;
La liste et les caractéristiques des produits proposées sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment. Aussi, seules les mentions portées sur les emballages des produits engagent la société SAS ARCO DOG Distrib. Il appartient donc au Client, en particulier si l’animal est sujet aux allergies, de se référer, lors de la livraison et avant toute consommation, à la liste des ingrédients figurant sur ces emballages. De ce fait, la société SAS ARCO DOG Distrib ne serait être tenue responsable de toute allergie ou effet indésirable découlant de l’utilisation des produits chez l’animal.
Les produits sont exclusivement réservés à la consommation animale. La société SAS ARCO DOG Distrib ne serait être tenue responsable en cas de consommation de ces produits par un être humain.
La commande sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un sms ou e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, la société SAS ARCO DOG Distrib se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un sms ou e-mail avertissant le client de la rupture de stock. La société SAS ARCO DOG Distrib se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.
4. Prix
Les prix à prendre en compte sont ceux figurant sur le site arcodog.com au jour de la passation de la commande et sont exprimés en Euros.
Les prix peuvent être changés à tout moment et sans préavis.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les produits demeurent la propriété de la société SAS ARCO DOG Distrib jusqu'au complet encaissement du prix par la société SAS ARCO DOG Distrib.
5. Commande
La prise de commande peut s’effectuer depuis les canaux suivants par SMS au 06 52 05 93 28 ou par email (courrier électronique) à l’adresse : contact.arcodog@gmail.com
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.
L’enregistrement d'une commande par la société SAS ARCO DOG Distrib et sa validation par le client intervient au moment où le client envoie, par un SMS ou e-mail, le détail de sa commande.
La société SAS ARCO DOG Distrib confirme au client l'acceptation de sa commande par un SMS ou e-mail à l'adresse indiquée par le client.
La société SAS ARCO DOG Distrib se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 72 heures du jour de livraison prévu (dernier délai), suivant le planning consultable en ligne sur le site arcodog.com, sera traitée.
Une commande passée après le délai ci-dessus ou passée le jour même de la livraison sera traitée mais ne sera pas livrée le jour même. Un rendez-vous sera pris, pour un autre jour, avec le client et des frais de livraison seront facturés.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Nom et Prénom, Adresse complète, Téléphone, Adresse e-mail, Type d'habitation (maison individuelle ou immeuble), Présence ou non d'un Concierge ou Tiers (pour la réception des marchandises), Possibilité de laisser ou non le produit au Concierge ou Tiers en cas d’absence.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société SAS ARCO DOG Distrib ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par la société SAS ARCO DOG Distrib.
La facture de la commande est envoyée, par courriel au client, uniquement à sa demande.
Les données enregistrées par le système informatique de la société SAS ARCO DOG Distrib constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société SAS ARCO DOG Distrib et ses clients.
6. Livraison
Zone de livraison : ( particuliers )
La zone de livraison comprend les départements d’Indre et Loire (37), du Loir et Cher (41), du Loiret (45), du Cher (18), de l’Indre (36), et sous certaines conditions, les départements de la Sarthe (72), du Maine et Loire (49).
Pour les autres départements, nous consulter.
Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.
Pour les professionnels / Eleveurs, nous consulter.
Tarif :
La participation aux frais de colisage et de livraison est facturée suivant le nombre du kilomètre entre le siège de la société SAS ARCO DOG DISTRIB et l’adresse de livraison du client, en se référant au tableau ci-dessous.
Celle-ci est offerte pour toute commande à partir d'un montant à régler supérieur ou égal à 49 €uros (remises déduites) pour les particuliers et à partir de 150 kg pour les professionnels et/ou éleveurs.
Résumé de nos tarifs de livraison :
Commande jusqu’à 48,99 € Commande dès 49 €
0 - 15 kms. 9,90 € Offert
16 - 25 kms. 7,90 € Offert
26 kms et au delà. 5,90 € Offert
Professionnel / éleveur
Commande jusqu’à 149,99 kg Commande dès 150 kg
5,90 € Offert
Délais :
Le délai d'acheminement est variable suivant le mode de livraison. Ce délai n'est pas contractuel.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la société SAS ARCO DOG Distrib.
Livraison :
Les livraisons ont lieu suivant le planning établi mensuellement et consultable sur le site www.arcodog.com, rubrique « planning ». Ces jours sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifié à tout moment. Les clients seront avertis par sms d'un éventuel changement de jours de livraison. Aucune indemnité ne sera offerte aux clients en cas de changement de date de livraison.
La société SAS ARCO DOG Distrib a sélectionné plusieurs sociétés exploitant les services de livraison à domicile dont la liste est annexée aux présentes (Annexe 1).
La société SAS ARCO DOG Distrib se réserve le droit d'ajouter un nouveau prestataire de livraison à tout moment.
Le choix du prestataire est fait par la société SAS ARCO DOG Distrib au moment du traitement de la commande. Chaque prestataire est libre de ses jours et horaires de livraison.
Pour la société SAS ARCO DOG Distrib :
Les livraisons sont établis suivant le planning établi mensuellement et consultable sur le site www.arcodog.com, rubrique « planning ». Les livraisons ont lieu du lundi au samedi entre 14 heures et 18 heures. Pas de livraison les dimanche et jours fériés.
En dehors de ces jours et de ces horaires, des frais de livraison seront facturée au tarif de 9,90 €, quelque soit le nombre de kilomètre et le montant de la commande.
Plusieurs cas peuvent se présenter lors de la livraison :
- En cas d'absence du client, lors du passage, et paiement effectuée :
Les marchandises seront laissées à l’intérieur de la propriété, sous la responsabilité du client.
La société SAS ARCO DOG Distrib ne pourra être tenue pour responsable du vol ou de dommages subis à la marchandise après la livraison,
- En cas d’absence du client, lors du passage et commande non réglée :
Un avis de passage sera laissé au client afin qu’il puisse convenir avec la société SAS ARCO DOG Distrib d’un nouveau passage. Des frais supplémentaires de livraison seront facturée suivant le nombre du kilomètre entre le siège de la société SAS ARCO DOG DISTRIB et l’adresse de livraison du client, en se référant au tableau ci-dessus et ce, quelque soit le montant de la commande. ( pas de livraison offerte ).
- En cas d’absence du client lors du passage et impossibilité de laisser la marchandise :
Un avis de passage sera laissé au client afin qu’il puisse convenir avec la société SAS ARCO DOG Distrib d’un nouveau passage. Des frais supplémentaires de livraison seront facturée suivant le nombre du kilomètre entre le siège de la société SAS ARCO DOG DISTRIB et l’adresse de livraison du client, en se référant au tableau ci-dessus et ce, quelque soit le montant de la commande. ( pas de livraison offerte ).
La société SAS ARCO DOG Distrib est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
La société SAS ARCO DOG Distrib demande impérativement à ses clients de vérifier la marchandise dès son arrivée.
Notre livraison de transport comprend la livraison de la marchandise au rez-de-chaussée (trottoir), c'est-à-dire que les marchandises sont déchargées du véhicule mais ne sont pas transportées dans votre maison, votre appartement ou votre entreprise. A charge du client de récupérer les marchandises sur trottoir.
Pour les autres sociétés exploitant les services de livraison, prestataires de la société SAS ARCO DOG Distrib :
Se conformer à leurs Conditions Générales et Particulières de Ventre respectives.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :
Conserver le colis et le produit en l'état.
Formuler des réserves écrites sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
Selon le transporteur choisi par la société SAS ARCO DOG Distrib :
le client informe la société SAS ARCO DOG Distrib au 02.49.49.29.20 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation.
7. Paiement par Virement bancaire, Chèque ou Espèce
Le prix des produits est payable au comptant sans escompte. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par la société SAS ARCO DOG Distrib par téléphone, SMS ou email (courrier électronique).
Le paiement peut s'effectuer au choix du client :
à la livraison au comptant, sans escompte, par chèque ou espèce.
avant la livraison au comptant, sans escompte, par virement ou par chèque.
Le client informera la société SAS ARCO DOG Distrib de son choix de règlement.
En cas de paiement à la livraison :
Le prix des produits livrés est payable au comptant à la livraison, sans escompte, en espèce ou par chèque. Aucun produit ne sera laissé en cas de non-paiement à la livraison.
En cas d’absence du client lors de la livraison, se référer à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Ventes.
En cas de paiement par chèque avant la livraison :
Le client adressa, par voie postale, à l’adresse du siège de la société, un chèque bancaire ou postal du montant du Bon de Livraison avant la date prévue expressément indiquée au client lors de sa commande.
- En cas de paiement par virement bancaire avant la livraison :
Le client effectuera un virement directement sur le compte de la société SAS ARCO DOG Distrib dont les coordonnées bancaires auront été transmises au client, avant la date prévue de livraison expressément indiquée au client lors de sa commande.
Coordonnées bancaires de la société SAS ARCO DOG Distrib :
IBAN FR76 1940 6370 3967 1665 8377 097
Code BIC - code SWIFT AGRIFRPP894
Les données enregistrées par le système informatique de la société SAS ARCO DOG Distrib constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société SAS ARCO DOG Distrib et ses clients.
La Facture sera éditée et envoyée exclusivement par mail à la demande du client.
En cas de constatation d’une anomalie de paiement lors de l’opération bancaire (retour de chèque impayé) avant le jour de la livraison, la société SAS ARCO DOG Distrib ne pourra remettre sa commande au Client qu’en contrepartie du règlement effectif de celle-ci en espèce ou par carte bancaire (CB, Visa ou MasterCard) uniquement (aucun chèque ne pourra être accepté).
Les Clients livrés par une société exploitant les services à domicile prestataires de la société SAS ARCO DOG Distrib, sont tenus d’effectuer le règlement de leur commande AVANT la livraison de leurs produits.
Les sociétés, exploitant les services de livraison à domicile, prestataires de la société SAS ARCO DOG Distrib, ne sont pas habilitées à percevoir le règlement des commandes livrées.
En tout état de cause, le Client est informé que la société SAS ARCO DOG Distrib se réserve le droit de ne pas honorer la commande et/ou de refuser toute nouvelle commande tant que le règlement complet d’un achat précédent n’a pas été encaissé ou en cas de litige antérieur (tel que défaut de paiement de toute somme due à la société SAS ARCO DOG Distrib, absence répétée du client lors des livraisons avec non-paiement au préalable).
8. Remise en livraison / en magasin - carte de Fidélité
- Des remises (dites « remise CE ») sont accordées aux clients ayant un comité ou amicale d’une entreprise ayant contracté un partenariat avec la société SAS ARCO DOG DISTRIB.
La remise est exclusivement accordée pour tout achat d’alimentation sèche et ne pourra être accordée sur aucun autre produit.
Aucun remboursement ne pourra être exigé contre une remise.
La remise, dite « remise CE » n’est pas cumulable avec le programme de fidélité en magasin.
Le pourcentage des remises est réévalué sans préavis par la SAS ARCO DOG DISTRIB.
Le pourcentage de remise accordé est de :
12 % en magasin (10 % en livraison) sur les sacs dont le poids est supérieur ou égal à 10 kg hors gamme Naturcroq - Minkas - Profiline.
8% en magasin et livraison sur les sacs dont le poids est supérieur ou égal à 10 kg, gamme Naturcroq - Minkas.
7% en magasin et livraison sur les sacs dont le poids est de 4 kg hors gamme Naturcroq - Minkas
5% en magasin et livraison sur les sacs dont le poids est de 4 kg gamme Naturcroq - Minkas
Aucune remise en magasin et livraison sur les sacs dont le poids est inférieur à 4 kg.
A compter du 1er janvier 2024, lorsque la carte fidélité citée ci-dessus, arrive à expiration, un programme de fidélité sous forme de points est établi, sur simple demande de ce dernier. Ce programme de fidélité annule et remplace la carte de fidélité et fait l’objet d’un paragraphe nominatif dans ces présentes CGV ( paragraphe numéro 9).
9. Conditions générales du programme de fidélité ARCODOG’CLUB
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») définissent les conditions d’adhésion, de participation du Programme (Programme « ARCODOG’CLUB ») ainsi que les avantages fidélité du Programme (les “Avantages”).
I. En adhérant au Programme, l'Adhérent accepte, sans réserve, les termes des présentes Conditions, disponibles en Magasin ou sur le Site Internet.
Le Programme n’est pas applicable aux produits vendus en livraison. Le Programme n’est pas cumulable avec la carte de Fidélité papier, et remplace cette dernière lorsque elle arrive a expiration (10 sacs acheté en magasin, le 11ème offert).
II. COMMENT REJOINDRE LE PROGRAMME ?
Pour rejoindre le Programme, le client doit :
être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique
communiquer à ARCO DOG :
● sa civilité, son nom, son prénom
● une adresse postale
● une adresse e-mail valide
● un numéro de téléphone valide lors de sa demande
L’adhésion au Programme se fait :
● sur simple demande, uniquement dans le Magasin
L’adhésion au Programme est gratuite.
Le Programme est personnel et nominatif.
Le Programme est proposé dans la limite d’une souscription par personne. Toutefois, sur demande de l’Adhérent, un co-titulaire du même foyer pourra être déclaré. Le titulaire reste responsable de l’utilisation du Programme. En cas de rupture du foyer, seul le titulaire continuera à bénéficier du Programme et des points et avantages.
En tout état de cause, l'adhésion au Programme ne peut en aucun cas être cédée, transférée ou vendue à quiconque ou utilisée à d'autres fins que celles définies aux Conditions.
Le Programme est totalement dématérialisé.
Le Programme ne peut être proposé aux clients disposant d’une remise dite « remise CE », aux comités d’entreprise, aux éleveurs, aux professionnels au sens large.
III. CUMUL DES POINTS FIDÉLITÉ
Le Programme permet à l’Adhérent de cumuler des points fidélité lors de chaque achat de produits dans le Magasin selon les modalités suivantes :
1€ dépensé = 1 point fidélité
ARCO DOG pourrait également offrir ponctuellement aux Adhérents certains avantages supplémentaires. Ces avantages peuvent varier en fonction du moment. Les modalités d’obtention des avantages seront alors communiquées lors de la mise en place de l’opération par ARCO DOG.
Les points fidélité n’ont pas de durée de validité.
Néanmoins, en l’absence d'utilisation du Programme, pendant une durée de plus de 12 mois consécutifs à compter de l'adhésion au Programme ou à compter de sa dernière utilisation, les points fidélité seront perdus.
L’Adhérent cumule des points fidélité en effectuant un achat uniquement en magasin. Il est précisé que lors d’une commande d’un article non disponible, le versement de l’acompte ne déclenche pas l’attribution de points fidélité. Les points fidélité relatifs au montant total de cet achat sont attribués au moment du retrait de la marchandise.
Les points fidélité sont cumulables sur tous les produits vendus par ARCO DOG en magasin, et ce même lors des opérations promotionnelles.
En cas de demande de retour des produits achetés en magasin, les points fidélité afférents aux Produits remboursés seront décomptés du total des points fidélité de l’Adhérent selon les modalités suivantes:
lors du retour de l’intégralité des articles achetés : tous les points cumulés suite à cet achat seront retirés par ARCO DOG dès l’enregistrement du retour produit.
lors du retour d’une partie des produits achetés : les points cumulés pour le ou les produits retournés seront retirés par ARCO DOG dès l’enregistrement du retour produit.
Il est précisé que les points fidélité n'ont aucune valeur marchande. Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés contre de l’argent ou leur valeur en espèces.
En tout état de cause, l'Adhérent peut utiliser uniquement les points fidélité cumulés disponibles sur son solde.
L’Adhérent peut consulter librement et gratuitement le solde de ses points fidélité sur demande en magasin, sur son ticket de caisse après chaque achat en magasin.
IV. AVANTAGES DU PROGRAMME
Tout Adhérent ayant effectué un 1er achat après adhésion, peut bénéficier des avantages suivants :
Remise de Fidélité de 25€ : lorsque l’Adhérent atteint un cumul de 250 points fidélité, il bénéficie d’une remise de fidélité de 25€ valable uniquement en Magasin pour tout achat d’un montant supérieur ou égal à la valeur de la remise.
La remise de fidélité ne peut être utilisée qu’au moment du paiement de l’acompte dans le cas d’une passation de commande. Aucune remise de fidélité ne pourra être utilisée lors du paiement du solde de la commande passée et/ou de son retrait.
V. DUREE ET RESILIATION
L'adhésion au Programme est illimitée dans le temps.
L’Adhérent peut, à tout moment, partir du Programme auprès d’un collaborateur en magasin.
L'adhésion au Programme et le compte fidélité seront désactivés dans les meilleurs délais. A compter de la désactivation, l'Adhérent perd tous les points fidélité (sans possibilité de récupération ultérieure). Les données personnelles d'un Adhérent seront supprimées au plus tard un mois à compter de la demande de résiliation.
Par ailleurs, tout manquement aux présentes Conditions, toute utilisation abusive ou frauduleuse du Programme, tout agissement visant à perturber le Programme, toute falsification des informations transmises par l'Adhérent, tout achat effectué au moyen de titres de paiement volés, détournées ou sans provision ou encore tout comportement préjudiciable aux intérêts de ARCO DOGL entraînera de plein droit la radiation de l’Adhérent, l'annulation de ses points fidélité et des Avantages obtenus, sans compensation ni indemnisation d'aucune sorte. L’Adhérent sera informé de cette radiation par tout moyen que ARCO DOG jugera approprié.
VI. EXCLUSION D’UTILISATEURS
Les avantages du Programme ne sont en aucun cas cumulables avec les avantages liés à un statut professionnel (par exemple, et non limitativement : éleveurs, administration, collectivités locales ou territoriales, sociétés commerciales, comité d’entreprise, professionnels).
Il est précisé qu’un client ne peut bénéficier que d’un seul programme de fidélité proposé par ARCO DOG (le Programme ou remise dite CE). Ainsi, tout nouvel Adhérent du Programme qui aurait précédemment bénéficié de la remise dite CE ne pourra plus bénéficier de cette remise.
VII. MODIFICATION OU SUPPRESSION DU « PROGRAMME »
ARCO DOG se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer, à tout moment, le Programme, les Avantages, ainsi que les Conditions, sous réserve d’en informer par tout moyen les Adhérents en respectant un préavis d’un mois, dès lors que la modification apportée est défavorable à l’Adhérent. Ainsi, en cas d’enrichissement du Programme ou d’avantage supplémentaire en faveur de l’Adhérent, celui-ci sera applicable immédiatement.
Aucune modification ou suppression du Programme, ne pourra donner droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l’Adhérent.
VIII. RESPONSABILITÉ
ARCO DOG s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires visant à assurer le bon fonctionnement du Programme.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée :
- en cas d’indisponibilité du Programme du fait d’un cas de force majeure ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- en cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance;
- en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers desdits avantages.
L’Adhérent du Programme est responsable de l’utilisation du Programme. En cas d’usurpation, il devra avertir rapidement ARCO DOG pour clôturer son compte.
IX. GESTION DES LITIGES
Étape 1. En cas de litige à l’occasion de la souscription et/ou de l’utilisation du Programme, l’Adhérent peut adresser une réclamation écrite au Magasin dont l’adresse figure en bas de page.
Étape 2. Si l’ Adhérent n’est pas satisfait de la réponse apportée par le magasin, ou en cas d’absence de réponse, il peut adresser une réclamation écrite au service de médiation FEVAD, pour toute réclamation liée à un achat en Magasin ou par voie électronique : www.mediateurfevad.fr ou par courrier adressé à l’adresse suivante : Médiateur de la FEVAD 60 Rue La Boétie 75008 Paris.
La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.
X. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
XI. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ARCO DOG attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles de ses clients.
ARCO DOG respecte le Règlement Général de la Protection des Données, la loi Informatique et Liberté modifiée et ses règles internes relatives à la protection des données personnelles adoptées pour préserver et garantir les droits des clients sur les données qu’ils lui confient.
Les Adhérents disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de limitation, de rectification, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer en adressant un courrier électronique à l’adresse contact.arcodog@gmail.com.
L’Adhérent peut également faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
10. Satisfait / Remboursé / Echange
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
La société SAS ARCO DOG Distrib s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer.
Les Echanges sont réalisés uniquement en magasin.
Les frais de port et de retour sont à la charge du client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
En cas d'erreur de la part de la société SAS ARCO DOG Distrib dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront à la charge de la société SAS ARCO DOG Distrib.
11. Qualité des produits
Les articles fournis par la société SAS ARCO DOG Distrib sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, la société SAS ARCO DOG Distrib s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 15 jours suivant la réception du colis.
Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d'avoir.
12. Responsabilité
La société SAS ARCO DOG Distrib ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
La société SAS ARCO DOG Distrib ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique arcodog.com.
En tout état de cause, La responsabilité de la société SAS ARCO DOG Distrib sera limitée au montant de la commande.
13. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
14. Litiges
Le client et la société SAS ARCO DOG Distrib privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Tours (37) seront compétents.
15. Protection des données personnelles et Mentions Légale
Nous vous remercions de votre visite sur le site www.arcodogdistrib.com
Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci après.
Le site www.arcodogdistrib.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent
Informations générales :
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Droit applicable :
Le site Internet www.arcodogdistrib.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.
La société SAS ARCO DOG Distrib se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
Protection des données personnelles :
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Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la société SAS ARCO DOG Distrib d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
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ANNEXE 1 : LISTE DES SOCIETES EXPLOITANT LES SERVICES DE LIVRAISONS A DOMICILE
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